Détails du Programme de revenu résidentiel CHIP

Admissibilité
Montant
Remboursement
Protection du droit de propriété
Protection de la succession
Taux d'intérêt et frais d'ouverture de dossier

Admissibilité

• Offert aux propriétaires de résidence de 60 ans et plus pour leur résidence principale
  Le type et l'emplacement de la résidence doivent être admissibles
  Aucun critère d'admissibilité associé au revenu, au crédit ou à la santé

Montant

• Les propriétaires de résidence peuvent obtenir jusqu'à concurrence de 40 % de la valeur estimative actuelle de leur maison, selon l'âge des demandeurs et celui de leurs conjoints, ainsi que le type de résidence et son emplacement.
  Contrairement à un revenu, le montant obtenu est non imposable.
  Le montant peut être versé en une somme forfaitaire ou en plusieurs versements échelonnés dans le temps. La plupart des clients optent pour un versement forfaitaire.
  Le solde de tout emprunt garanti par votre résidence doit être acquitté à même le montant versé par le Programme de revenu résidentiel CHIP.

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Remboursement

• Aucun paiement régulier n'est requis.
• Le montant intégral est exigible uniquement à la vente de la maison ou si les deux propriétaires déménagent.
• Les propriétaires clients ont l'option de rembourser intégralement le capital et l'intérêt en tout temps.
• Si les propriétaires de la résidence remboursent le prêt, il se peut qu'il y ait rajustement du taux d'intérêt. En cas de remboursement au cours des trois
  premières années, il y aura un paiement pour remboursement anticipé. Il se peut que ces
  montants soient réduits ou annulés en cas de décès ou de déménagement dans un établissement
  de soins de longue durée ou dans une maison de retraite.

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Protection du droit de propriété

• Le titre de propriété reste aux noms des clients. On ne leur demandera jamais de déménager ou de vendre pour rembourser leur Programme de revenu résidentiel CHIP.
• Les propriétaires ont la responsabilité de payer les taxes foncières, l'assurance-incendie ainsi que les frais de copropriété ou d'entretien ainsi que d'assurer l'entretien de la propriété.

Protection de la succession

• Nos 20 ans et plus d'expérience confirment que plus de 99 % des propriétaires n'ont pas épuisé toute la valeur nette de leur propriété au moment du remboursement.
• Au moment de la vente, le montant à rembourser ne dépassera jamais la juste valeur marchande de la propriété, ce qui protège le propriétaire ou la succession.

Dans la présente illustration, la valeur nette de la propriété augmente de 5,10 % par année (Source : L'Association canadienne de l'immeuble (ACI), septembre 2009 – Moyenne nationale d'appréciation des résidences sur 15 ans), moyennant un taux d'intérêt initial de 3,75 % du Programme de revenu résidentiel CHIP. Ces hypothèses ne peuvent laisser présumer du rendement du marché de l'immobilier ni des taux d'intérêt futurs. Les résultats réels peuvent varier.

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Taux d'intérêt et frais d'ouverture de dossier

• Les clients peuvent opter pour un taux fixe assorti à différentes durées d'amortissement, ou un taux variable sans durée fixe.
• L'intérêt, composé sur une base semi-annuelle, s'ajoute au solde.
• Des réductions sur les taux d'intérêt sont offertes, faisant baisser de façon significative le coût d'emprunt.
• Il faut compter des frais couvrant l'évaluation de la propriété, l'obtention d'un avis juridique indépendant et la clôture de la transaction.

* TAP pour un Programme de revenu résidentiel CHIP de 150 000 $. Le taux annuel en pourcentage (TAP), calculé en fonction d'intérêt du programme plus les frais de clôture.

Les taux peuvent fluctuer et seront affichés sur le présent site.

Pour en savoir plus sur le taux d'intéret et les frais d'ouverture de dossier